#Interview : Parution du Code de la liberté d’expression, par Vincent Ohannessian

Mayday a rencontré Vincent Ohannassian, co-auteur du Code de la liberté d’expression qui est le premier ouvrage qui ordonne de manière transversale et thématique la multitude de textes et de jurisprudences qui régissent l’expression d’une idée ou d’une opinion. Index et tables complètent cet outil de référence pratique qui s’adresse à tous quelle que soit l’activité ou la profession.

« À la fois droit de l’homme « et du citoyen », la liberté d’expression deviendra aussi une conquête de la société démocratique dans la mesure où elle conditionne l’exercice de tous les autres droits, parce qu’elle nourrit le débat public en diffusant les informations qui permettent d’exercer l’esprit critique. D’où l’importance de la jurisprudence. » Extrait de la préface de Mme la Professeure Mireille Delmas-Marty.

Mayday : pourriez-vous nous présenter votre ouvrage, une première en la matière ?   

Vincent Ohannessian : En tant qu’avocat, ce que je ressens c’est que la liberté d’expression est la reine des libertés. C’est presque un pléonasme, la liberté d’expression. Jusqu’à maintenant il n’existait pas d’ouvrage recensant l’ensemble des domaines que couvre le principe de la liberté d’expression. Ce livre est donc un outil de synthèse complet qui permet d’appréhender la liberté d’expression de manière élargie au-delà de la simple parole ou de l’écrit : art, architecture, photographie, vote, affichage, pratique religieuse, publicité, etc.

Sa construction transversale se révèle dans la table des matières. Après une partie consacrée à la protection du principe de la liberté d’expression, on navigue, par un accès thématique inédit, à travers les limites posées à la liberté d’expression : atteintes aux personnes et aux biens, incitations, apologies, menaces, devoir de mémoire, protection de la santé publique, des droits de propriété intellectuelle, des intérêts de l’entreprise, de la nation, laïcité, secret professionnel, etc.

L’expression forcée est également traitée : obligation de témoigner, droit de réponse, obligations déclaratives, langue française, etc. Les règles relatives aux procédures et instances complètent le caractère pratique de ce Code.

Enfin, un index fourni et détaillé permet une investigation fine par mot ou expression clé pour cibler la recherche notamment en fonction d’une activité ou d’une profession particulière.

Mayday : Comment vous est venu l’idée d’écrire un tel ouvrage ?

VO : C’est l’éditrice Anne Rideau qui m’a proposé d’écrire un ouvrage sur ce thème. J’ai demandé à mon ami et confrère Emmanuel Pierrat, spécialisé en la matière, de s’associer avec moi sur ce projet qui représente plus de deux années de travail.

Mayday : Quels ont été vos principales sources ?

VO : D’abord les sources de droit positif : les conventions internationales et les sources nationales comme la Déclaration des droit de l’homme et du citoyen et ses prolongations constitutionnelles mais également les textes législatifs de toutes natures, de loi sur la liberté de la presse en passant par le code du travail, le code de procédure pénale ou encore le code des collectivités territoriales. Ensuite, la jurisprudence, la liberté d’expression étant un concept dont les contours sont essentiellement déterminés de manière prétorienne.

Il y a à dans l’ouvrage environ 1000 entrées de textes de droit positif et quelques 300 jurisprudences.

Mayday : Quelle est l’actualité de la liberté d’expression ?               

VO : Jamais la liberté d’expression n’a été autant au centre des débats et de l’actualité : réseaux sociaux, droit à l’information, secret de l’enquête et de l’instruction, écoutes téléphoniques, parole de l’avocat dans les médias, présomption d’innocence, fausses nouvelles, harcèlement, humour et caricature, discours politiques, vie privée et données personnelles… Dans le même temps, alors que les moyens technologiques offerts à l’individu pour communiquer à titre personnel et à grande échelle n’ont jamais été aussi développés, la censure, le politiquement correct et le communautarisme n’ont jamais exercé autant de pression sur la liberté d’expression. La plus grande vigilance pour la défense du principe est plus que jamais nécessaire dans une époque troublée qui sombre de plus en plus souvent dans la facilité de l’invention de nouvelles prohibitions pour faire face aux problèmes posés. Ce Code est un outil de référence indispensable pour trouver son chemin dans un univers de règles en expansion permanente. Cet ouvrage aura vocation à être enrichi par la suite. J’aimerais également qu’il puisse y avoir une édition numérique.

Mayday : Le Code n’est pas un ouvrage engagé, mais est-ce que la démarche l’est ?

VO : De prime abord elle ne l’est pas, car il s’agit d’abord d’un travail de compilation ordonnée. Dans la réalité, l’ouvrage est un cri d’alarme, car sur les quelques 450 pages qu’il contient, presque 400 pages sont consacrées aux restrictions à la liberté d’expression. Le Code permet de comprendre le rôle essentiel de sentinelle du Conseil Constitutionnel et surtout de la Cour européenne des Droits de l’Homme pour préserver la liberté d’expression.

De ce point de vue, l’ouvrage fait réfléchir car il montre le paradoxe du moment : la liberté d’expression diminue inversement proportionnellement à l’accroissement des moyens technologiques mis à disposition de l’individu pour s’exprimer personnellement et publiquement.

Mayday : S’agissant des entreprises en difficulté, il y a parfois des débats concernant la confidentialité des procédures amiables et le droit d’information des journalistes. Nous l’avons encore constaté récemment avec la condamnation du journal Challenge. Les privations du droit d’information ne portent-t-elles pas atteinte à la liberté d’expression ?

VO : Il n’y a pas de tant de liberté d’information qu’un droit à l’information. Ce droit n’appartient pas à la presse mais au citoyen. Comme tous les droits, il a une limite, il n’est pas absolu. Et les limites sont claires : c’est l’atteinte à d’autres libertés fondamentales.

S’agissant des procédures confidentielles, le problème est que les secrets institués par la loi l’ont été avec des objectifs purement démocratiques. C’est le cas avec le secret de l’instruction par exemple qui doit venir protéger l’enquête mais également la présomption d’innocence. Par conséquent, le droit à l’information n’est pas total contrairement à ce que l’on peut croire. Il y a un équilibre à rechercher.

Propos recueillis par Cyprien de Girval

Sur les auteurs : Vincent OHANNESSIAN, Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre et ancien membre du Conseil National des Barreaux, est diplômé de l’ESSEC et ancien Secrétaire de la Conférence. Il conseille les entreprises et leurs dirigeants dans les opérations de fusions et acquisitions ainsi qu’en droit pénal des affaires.

Emmanuel PIERRAT, Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil National des Barreaux et ancien membre du Conseil de l’Ordre, il exerce au sein du cabinet Pierrat & de Seze. Titulaire du certificat en droit de la propriété intellectuelle, il accompagne ses clients auteurs et artistes            et exerce pour eux les fonctions d’agent. Il a publié de nombreux ouvrages sur le droit de l’édition notamment et des essais sur la culture, la justice ou la censure. Il est aussi conservateur du Musée du Barreau de Paris.

Mireille DELMAS-MARTY, Auteur de la préface, Mireille Delmas-Marty est professeur émérite au Collège de France, membre de l’Institut.

Lien vers le communiqué de presse : Le premier Code de la liberté d’expression