Au centre des préoccupations, la crise énergétique ne fait que commencer. A l’exception de la péninsule ibérique qui, protégée par ses Pyrénées, jouit d’un régime dérogatoire, l’ensemble des pays européens est frappé par l’augmentation des prix de l’électricité. En France, touchant les entreprises plus durement que les ménages, cette crise impose un changement de paradigme. Au-delà des fermetures annoncées, plusieurs leviers sont actionnables. Si le cadre règlementaire européen est complexe, l’utilisation souvent salvatrice des leviers du livre 6 du Code de commerce sera au rendez-vous, mais il est possible qu’elle ne suffise pas à elle seule. Entre la renégociation des contrats d’énergie, les accès aux aides d’Etat d’ores et déjà conséquentes, l’aménagement de l’organisation du travail permettant de produire quand l’énergie est la moins chère ou l’amorçage d’un processus de décarbonation des entreprises, plusieurs leviers existent. L’exemple agricole, entre autonomie et actions collectives, pourrait à ce titre inspirer d’autres industries. Et si cette crise ne se révélait pas aussi être une source d’opportunités ?
La guerre en Ukraine provoque une raréfaction du gaz russe et dévoile ceux qui en étaient dépendants. Elle entraine dans son sillon l’augmentation des prix de l’électricité qui sont, à l’échelle européenne, corrélés au prix du gaz et pénalise les pays importateurs. Et ce, alors que la France, qui a très longtemps caracolé en tête des pays européen producteurs et exportateurs d’énergie, est devenue un pays importateur.
Entremêlant d’importants débats scientifiques et politiques, cette crise arrive dans un contexte où le réchauffement climatique est sur toutes les lèvres. Aussi, les enjeux concernant les capacités productives d’électricités de l’Etat se font jour alors que le parlement européen a voté l’interdiction de vente de voitures thermiques dans l’Union Européenne en 2035, soit dans 13 petites années. Folie pour les uns, choix salutaire et salvateur pour les autres, cette décision impose à l’Etat français de démarrer un marathon à la vitesse d’un sprint.
Et alors que le gouvernement français prépare les esprits à de possibles coupures d’électricité cet hiver, un constat s’impose : l’électricité devient un bien rare … et cher ! Frappant l’ensemble de l’économie française dont les entreprises jouissaient jusque-là d’un avantage compétitif du fait de notre électricité à bas coût, les entreprises en difficulté sont d’autant plus concernées qu’elles sont plus fragiles et doivent tenir. Mais plutôt que de subir, peuvent-elles utiliser cette crise pour restructurer en profondeur leur modèle de production ? Certes, il faut trouver les leviers pour passer l’hiver d’abord. Mais ensuite, comment « ne pas gâcher l’opportunité d’une crise » pour opérer un changement de paradigme ? Et puisqu’il faut décarboner nos entreprises pour en obtenir des bénéfices à court et moyen terme, peut-on allé jusqu’à changer la loi et intégrer un critère écologique dans les plans ? Eléments de réponse dans le cadre de notre numéro spécial.
#Enquête : Quelles réactions face à la hausse des prix de l’énergie ?
Avec le concours de Pierre-Olivier Chotard, secrétaire général du CIRI, et Laurent Suster, secrétaire général adjoint du CIRI, Eric de Bettignies, associé Advancy, et Numa Rengot, avocat associé Franklin
#Focus : La règlementation européenne face à la crise énergétique
Avec le concours de Karin-Amélie Jouvensal, avocate associée Jouvensal-Fabre
#Focus : L’organisation du travail au défi de la crise énergétique
Avec le concours d’Etienne Masson et Laurent Grisoni, avocats associés GM Associés
#Eclairage : La décarbonation, enjeu et perspective
Avec le concours de Sébastien David, associé Advancy
#Eclairage : Miser sur l’autoproduction ? L’exemple agricole
Avec le concours de Clément Ménard, avocat FIDAL
#Tribune : « Il faut intégrer un critère écologique dans les plans de cession »
Par Baptiste de Fresse de Monval, avocat associé Oplus
Par Cyprien de Girval
