SNCF

La France traverse un épisode de mouvements sociaux qui ne facilite pas les déplacements et peut avoir un impact économique important pour les entreprises. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) vient à leur secours.

Certaines entreprises sont dépendantes des moyens de locomotion ferroviaires pour leur approvisionnement ou le transport de leur production. La loi prévoit qu’une entreprise qui rencontre des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie peut recourir au dispositif d’activité partielle et percevoir une allocation financée conjointement pas l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Une allocation qui varie entre 7,23€ et 7,74€ par heure de travail chômée par salarié, selon que l’entreprise ait plus ou moins de 250 salariés.

Il est également possible de suspendre le règlement de ses cotisations sociales durant cette période d’activité partielle et d’obtenir des facilités de paiement avec l’Urssaf et les services fiscaux.

Une initiative qu’il est utile de connaître pour anticiper des difficultés économiques qui peuvent parfois engendrer des situations bien plus difficiles.

Par Bastien de Breuvand

 

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