Depuis toujours mais encore plus à l’heure actuelle, les entreprises en difficulté constituent un enjeu essentiel sur le plan économique. C’est en ce sens que l’Assemblée nationale s’est saisie de cet aspect incontournable du droit en créant une mission d’information parlementaire à ce sujet.
La France a fait face et continue à affronter une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent engendrant des conséquences particulièrement éprouvantes et difficiles pour notre économie et nos entreprises. De très nombreuses entreprises et notamment les TPE s’exposent à des risques de défaillances. Ces défaillances ne sont certes pas encore arrivées, particulièrement grâce aux mesures mises en place par les ordonnances Covid mais il est nécessaire de les anticiper et de s’y préparer dans l’optique de sauver des emplois et des savoir-faire.
Dans ce contexte, Romain Grau, député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, confie que « cette préoccupation est partagée par de nombreux de mes collègues parlementaires. C’est la raison pour laquelle, j’ai œuvré pour que l’Assemblée nationale lance une mission d’information à propos des entreprises en difficulté ».
Cette mission, portée par trois commissions permanentes, Affaires économiques, Lois et Finances, a officiellement été constituée le 20 janvier dernier et Romain Grau en est le président. Il travaillera notamment aux côtés de Anne-Laurence Petel, députée de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, et d’Antoine Savignat, député de la 1ère circonscription du Val-d’Oise, tous deux co-rapporteurs de cette mission d’information. En outre, cette mission d’information sera composée de 20 autres membres, soit 23 membres au total. Cette mission d’information a tenu ce mardi 26 janvier 2021 sa réunion constitutive.
L’objectif de cette mission d’information est donc de réfléchir à un ou plusieurs aménagements supplémentaires de notre droit des entreprises en difficulté afin de protéger et de soutenir davantage les entreprises qui vont souffrir de la crise économique. C’est également l’occasion pour l’Assemblée nationale d’aller au contact des entrepreneurs et salariés, actuellement dans la tourmente.
Trois mots d’ordre guideront donc les travaux de cette mission : anticiper, accompagner et rebondir qui seront conduits au cours du premier semestre de l’année 2021.
Par Caroline de Bonville
