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#Actu : Plan de cession des actifs et activités de la société Ateliers de Constructions du Petit Parc (groupe Manoir Industries), en procédure de redressement judiciaire

  • 3 juin 2021

Placée sous la protection du Tribunal de commerce spécialisé de Rouen dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, la société Ateliers de Constructions du Petit Parc (ACPP) spécialisée dans la chaudronnerie et la tuyauterie dans l’industrie du nucléaire, filiale du groupe Manoir Industries spécialisé dans la transformation des métaux depuis cent ans, vient de voir son plan de cession arrêté.

Manoir Industries est un groupe international spécialisé dans la transformation des métaux depuis cent ans dont la première usine a été érigée en 1917 au lieu-dit le Manoir à Pîtres. Le groupe est implanté en Europe, en Asie et au Moyen Orient avec des sites de production et des ateliers d’assemblage et possède des bureaux de représentation partout dans le monde. Le 28 février 2013, le groupe chinois Yantai Taihai devient l’actionnaire de référence de Manoir Industries. Yantai Taihai et son partenaire Manoir Industries depuis plus de vingt ans avaient su tisser des liens de confiance mutuels, permettant cette transaction riche de potentiel. En juin 2020, Le fonds d’investissement de Hong-Kong CAM SPC est devenu l’actionnaire unique de Manoir Industries suite aux difficultés rencontrées par Yantai Taihai. À l’heure actuelle, le groupe emploie plus de 1000 salariés en France.

L’arrivée de ce nouvel actionnaire marque un tournant pour le Groupe, ses filiales et ses salariés et le début de leurs difficultés, ce dernier n’ayant pas versés les fonds qu’il s’était engagé à verser en fin d’année 2020. Aux termes d’une ordonnance rendue sur requête par le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 3 décembre 2020, Thevenot Partners (Christophe Thevenot) a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de Manoir Industries.

Alors en état de cessation des paiements, les filiales ont une par une sollicité le bénéfice d’une procédure de redressement judiciaire auprès des tribunaux de commerce de Paris et Rouen. C’est dans ce contexte que ACPP, spécialisée dans la chaudronnerie et la tuyauterie dans l’industrie du nucléaire, a été placée sous la protection du Tribunal de commerce spécialisé de Rouen par un jugement en date du 23 février 2021. Créée en 1977 et basée à La Hague, la société ACPP a pour principaux clients Orano, le CNRS, le CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône), Bouygues et l’entreprise chinoise China Nuclear Industry Construction Company Limited (HXCC). Une seule offre de reprise a été soutenue devant le Tribunal de commerce spécialisé de Rouen lors de l’audience du 11 mai 2021 et émanait du groupe français Fives alors que quelques jours avant, deux autres candidats étaient en lice.

La reprise en plan de cession des actifs et activités des Ateliers de Constructions du Petit Parc vient d’être arrêtée par le Tribunal de commerce spécialisé de Rouen, par un jugement rendu public le 25 mai 2021, au profit de la société Fives Nordon, filiale du groupe français Fives, qui compte 8 000 collaborateurs à travers 100 implantations dans le monde. Cette reprise permet notamment de sauvegarder 162 emplois sur 220, ce qui est satisfaisant au regard du contexte actuel. Notons également que la filiale Fives Nordon est spécialisée dans la tuyauterie à destination du secteur nucléaire comme ACPP.

Abitbol & Rousselet (Frédéric Abitbol) et AJIRE (Erwan Merly) sont intervenues sur le dossier en tant qu’administrateurs judiciaires.

Les Mandataires (Christophe Basse) et BTSG (Marc Sénéchal) sont intervenues sur le dossier en tant que mandataires judiciaires.

ACPP était conseillée par Marvell Avocats (Philippe Berteaux).

Fives était conseillé par Osborne Clarke (Nassim Ghalimi et Paul Lafuste en restructuring et Maxime Pigeon en droit social) et par Accuracy (Florence Westermann et Rodolphe Pacciarella) sur le volet financier.

Par Caroline de Bonville

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