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#Actu : Un nouvel avenir se dessine pour les deux filiales de Delle

  • 18 mars 2021
Dammann

Fin mai 2020, les sociétés Von Roll Isola France et Delle Fil se sont placées sous la protection du Tribunal de commerce. Ces deux filiales et leurs salariés, basées à Delle, se questionnaient sur leur avenir. Depuis fin février 2021, leur avenir s’éclaircit désormais, les deux filiales ayant trouvé des repreneurs et présenté un plan de redressement arrêté par le Tribunal de commerce de Belfort.

Fondé en 1823 par Ludwig Von Roll, le groupe Von Roll est l’une des plus anciennes sociétés industrielles installée en Suisse. Von Roll se concentre sur des produits et des systèmes pour la production d’énergie électrique, la transmission d’énergie et les applications industrielles.

Le 28 mai dernier, des procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes au bénéfice de deux des filiales du groupe, Von Roll Isola France et Delle Fil basées à Delle. Par deux jugements en date des 23 et 26 février 2021, le Tribunal de commerce de Belfort a arrêté la cession de ces deux sociétés. Ces cessions permettent notamment la sauvegarde d’environ 90% de l’effectif salariés des deux sociétés concernées soit un peu plus de 120 emplois préservés dans le contexte de crise actuel. Ce résultat est dû en partie à Jacques Schaffnit, manager du retournement reconnu dont l’expertise s’est avérée précieuse.

Concernant la société Von Roll Isola France, en l’absence de solution interne, la voie de la cession a été explorée. Suite à l’expiration du délai de remise des offres, trois candidats ont manifesté une marque d’intérêt et deux propositions de reprise ont été déposées, l’une des deux ayant été retirée par la suite faute de trouver un financement. Une seule subsistait donc et émanait d’une salariée de l’entreprise, Cécile Allemann, qui proposait une reprise des actions avec proposition d’un plan d’apurement du passif.

Par un jugement en date du 8 janvier 2021 relatif à la poursuite de la période d’observation, le Tribunal a constaté l’accord de principe de la société Von Roll Isola France à la cession de ses titres pour le prix d’un euro symbolique. La salariée précise également que l’acquisition des actions sera réalisée par la SAS CSA qui se substitue à ses engagements dans le cadre de l’acquisition des actions et de la cession des créances de la société Vol Roll Isola France. La volonté de la salariée en vue de la continuité de l’activité tout en conservant la structure de Von Roll Isola France, son savoir-faire et la préservation des relations commerciales avec les partenaires historiques sont un gage de pérennité.

Par conséquent, par un jugement en date du 23 février 2021, le Tribunal de commerce de Belfort a pris acte de la cession de l’intégralité des actions de la société Von Roll Isola France détenues par le groupe Von Roll au profit de la SAS CSA représentée par la salariée et a arrêté le plan de redressement présenté par Cécile Allemann et la SAS CSA en qualité de future actionnaire unique de Von Roll Isola France. Ce plan de redressement permet de conserver l’activité sur le site de Delle et le maintien de l’emploi en préservant 41 contrats de travail ainsi que le remboursement des créanciers.

Concernant la société Delle Fil, la voie de la cession de l’entreprise a également été explorée. À l’expiration du délai de remise des offres deux propositions ont été déposées, l’une ayant été retirée. La proposition du groupe espagnol Vicente Torns, leader dans le secteur de la fabrication et vente de câbles, fils et conducteurs, dont l’entreprise de tête est Torns Entreprises prévoit la continuation de Delle Fil avec reprise de l’ensemble de ses actions. La proposition de redressement a été retenue assurant la pérennité de l’activité et préservant 78 emplois sur les 80 présents actuellement. Ainsi, par un jugement en date du 26 février, 2021, le Tribunal de commerce de Belfort a autorisé la cession de l’intégralité des titres de Delle Fil au profit de Torns Entreprises et a arrêté le plan de redressement présenté par le futur actionnaire unique de Delle Fil.

AJRS Restructuring & Solutions (Philippe Jeannerot, Etienne Gauthier) est intervenue sur le dossier en tant qu’administrateur judiciaire.

Flavien Marchal est intervenu sur le dossier en tant que mandataire judiciaire.

Le Groupe Von Roll était conseillé par le cabinet Dammann Avocat (Reinhard Dammann).

Cécile Allemann et la SAS CSA était conseillées par le cabinet Juridil (Michel Mignot et Tanguy Martin) ainsi que par le cabinet Sogesco (Mathieu Orosco).

La société Torns Entreprises était conseillée par le cabinet Ratheaux (Marc Pretat pour les aspects restructuring et corporate et Christine Decombis pour les aspects relatifs au droit social).

Jacques Schaffnit est intervenu en qualité de manager de transition sur la période d’observation pour les deux structures.

Par Caroline de Bonville

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