#Actu – Retour au point de départ pour l'institut de sondage BVA !

La cession de l’institut de sondage toulousain BVA a été ordonnée par jugement du Tribunal de commerce de Toulouse du 15 septembre 2020 au profit du fonds anglo-saxon Alcentra European Direct Lending. Mais l’appel suspensif du parquet relance les compteurs à zéro et les repreneurs reviennent dans la course …

Fondé en 1970, BVA est un groupe d’études et de conseil, expert en sciences comportementales. Avec son millier de salariés employés dans le monde, dont plus de la moitié en France, BVA est le troisième institut de sondage français.

Affaiblie par la crise sanitaire et, d’après le directeur général Pascal Gaudin dans un communiqué de l’AFP, à défaut d’accord de son principal créancier Alcentra sur l’obtention d’un PGE, BVA a déposé une déclaration de cessation des paiements le 15 mai 2020. Par jugement du 5 juin 2020, le Tribunal de commerce de Toulouse a ouvert un redressement judiciaire au profit de la société, et a désigné la l’étude CBF et Associés (Christian Caviglioli et Lou Fléchard) ès qualités d’administrateurs judiciaires, ainsi que les études Dutot et Associés (Julien Payen) et Benoit et Associés (Béatrice Amizet) ès qualités de mandataires judiciaires.

Quatre offres de reprise pour la société française

Le 15 septembre 2020, à l’issue d’un appek d’offres impliquant quatre offres concurrentes, le Tribunal de commerce de Toulouse a retenu celle du fonds de dettes anglais Alcentra, jugeant l’offre comme étant la plus à même d’assurer l’intégrité et la pérennité du groupe BVA.

Alcentra offrait un prix de 12,5 M€ pour la reprise de l’institut de sondage, avec la reprise de l’intégralité du personnel, excepté un salarié et le management en place.

Recours suspensif du parquet

Cependant, le procureur général près la cour d’appel de Toulouse a fait appel de cette décision du Tribunal de commerce. Selon le communiqué adressé à l’AFP, ce recours vise à ce que soient notamment étudiées les conséquences immédiates et à long terme des offres de reprises, et en particulier s’agissant de la situation des salariés.

Les trois autres offres de reprise concurrentes émanent d’abord de l’ensemble du management regroupé au sein du pacte d’investisseurs « XPage », dont l’objectif principal est la préservation de tous les emplois. La société française Dentressangle, propriétaire de l’Ifop, et un entrepreneur toulousain, Christophe Ginisty, sont également candidats à la reprise.

Le cabinet CBF et Associés (Christian Caviglioli et Lou Fléchard) a été désignée en tant qu’administrateur judiciaire et les études Dutot et Associés (Julien Payen) et Benoit et Associés (Béatrice Amizet) en tant que mandataires judiciaires. Le cabinet Weil Gotshal (Jean-Dominique Daudier de Cassini et Laura Bavoux) conseillait les organes de la procédure.

BVA était conseillée par le cabinet Vivien & Associés (Laurent Assaya, Judith Fargeot, Marie-Émilie Rousseau-Brunel, Laure Géniteau, Elsa Decourt, Lisa Becker, et Christophe Calvao). Le cabinet Eight Advisory était les conseils financiers de la société (Cédric Bodard, Bilel Djemmali et Benjamin Gergaud).

Alcentra était conseillé par le cabinet Latham & Watkins (à Paris, par Hervé Diogo Amengual, Eeva Bernard en restructuring, Charles-Antoine Guelluy, Thibault Burnier, Ornella Capillon, Léa Margono et Delphine van Damme en corporate, Michel Houdayer, Aurélien Lorenzi, en financement, Xavier Renard, Alexis Caminel en droit fiscal, Jacques Philippe Gunther, Laure Maes et John Wileur en droit de la concurrence, Matthias Rubner, Jad Clam en droit social, Myria Saarinen, Charlotte Guérin en contentieux. Aux États-Unis, Adam Goldberg, Brian Rock, Aditi Sharma en restructuring, Marc Granger, Patrick Tomlinson du bureau de Washington en corporate et Robert Malionek, du bureau de New-York et Nicole Langston du bureau de Boston en contentieux).