Le cabinet August Debouzy organise une formation sur les classes de parties affectées : une nouvelle méthode de restructuration des entreprises, sous l’égide de Laurent Cotret, avocat associé et Clément Quernin, avocat senior en restructuring. La formation se tiendra au cabinet August Debouzy, au 7 rue de Téhéran à Paris, les jeudis 28 novembre et 12 décembre 2024.
Par une ordonnance entrée en vigueur le 1er octobre 2021, les anciens comités de créanciers ont été remplacés par les classes de parties affectées, un nouveau système introduit dans la législation française en matière de restructuration et d’insolvabilité.
En cas de restructuration d’une entreprise, les classes de parties affectées sont réunies lorsque l’entreprise qui fait l’objet de la procédure collective dépasse les seuils de 250 salariés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires net, ou le seuil de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net. Ces seuils ont été fixés par le décret du 23 septembre 2021.
La constitution des classes de parties affectées, dont le rôle est de se prononcer sur le plan de restructuration envisagé par le débiteur, est à la charge de l’administrateur judiciaire. Sous réserve de l’appréciation du Tribunal de commerce, le débiteur peut, dans certains cas, imposer son plan à certaines classes dissidentes, disposant ainsi de leviers pour mettre en œuvre la restructuration.
L’objet de cette formation est de (i) comprendre la constitution des classes de parties affectées, le déroulement d’une procédure intégrant la constitution de classes de parties affectées et les leviers dont disposent le débiteur pour mettre en œuvre sa restructuration dans ce nouveau système complexe. En complément de ces aspects théoriques, (ii) des cas concrets seront également étudiés, permettant d’explorer les premiers retours d’expérience de cette réforme.
Le cabinet August Debouzy vous convie à la formation « Les classes de parties affectées : une nouvelle méthode de restructuration des entreprises » qui se déroulera en deux sessions distinctes :
Session 1 : jeudi 28 novembre 2024, de 9h à 10h30
Les classes de parties affectées : Une nouvelle méthode de restructuration des entreprises
Session 2 : jeudi 12 décembre 2024, de 9h à 10h30
Les classes de parties affectées : Premiers retours d’expérience après trois ans d’application
(Accueil petit déjeuner à 8h30)
En présentiel au cabinet August Debouzy (7 rue de Téhéran, 75008 Paris)
Ou à distance
Les thèmes suivants seront abordés :
– Les seuils requis pour pouvoir présenter un plan en classe de parties affectées et l’existence d’une dérogation via l’autorisation du juge commissaire ;
– La constitution des classes de parties affectées (modalités, questions pratiques qui se sont posées, exemples) ;
– Le déroulement d’une procédure collective intégrant la constitution en classes de parties affectées (procédure, délais, leviers, recours) ;
– Les conditions de l’arrêté du plan en cas de vote favorable des classes ;
– Les conditions de l’arrêté du plan en cas de votre défavorable des classes : la possibilité de procéder à l’application forcée interclasses ;
– Les recours ouverts contre le jugement arrêtant le plan.
Inscription via ce lien.
Par Lucie Marcantetti
