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#Actu : Coronavirus et traitement des difficultés des entreprises

  • 25 février 2020
Coronavirus

Les secteurs du luxe, du tourisme, de l’automobile, de la chimie ou encore du vin sont largement impactés par le coronavirus. Le 21 février, Bercy a donc annoncé les mesures de soutien aux entreprises pour les aider à surmonter cette crise.

Le vendredi 21 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie et des finances, ont détaillé un plan d’accompagnement pour les entreprises.

Après avoir confirmé que l’épidémie apparue fin décembre 2019 en Chine, devrait coûter 0,1 point de croissance à la France, le ministère de l’économie et des finances a annoncé la mise en place d’une série de mesures visant à préserver l’activité des entreprises sinistrées par le Coronavirus.

S’agissant des mesures immédiates, Bercy entend maintenir les mesures mises en place pour répondre aux périodes de grèves contre la réforme des retraites et lors du mouvement des gilets jaunes, à savoir : un étalement des charges sociales et fiscales, des dérogations sur les heures supplémentaires et la mise en place de mesures d’activité partielle (ex. chômage partiel).

Il a été également appelé à la solidarité générale des donneurs d’ordre afin qu’ils n’appliquent pas, dans la mesure du possible, les indemnités de retard aux fournisseurs impactés.

Outre ces premières mesures, Bercy a rappelé l’importance de l’accès à l’information et a assuré que l’ambassade de France à Pékin mettra à la disposition des entreprises, sur une base quotidienne, toutes les informations utiles sur la situation d’activité et la situation logistique dans les différentes provinces chinoises.

Bercy a également décidé que les procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement devaient être accélérées, afin de trouver des alternatives pour l’approvisionnement, notamment dans les secteurs de la construction ou la chimie.

Outre ces mesures, le gouvernement étudie la possibilité de considérer le coronavirus comme un cas de force majeure dans certains cas spécifiques où tout approvisionnement serait totalement impossible, ce qui permettrait aux entreprises concernées de surseoir à leurs obligations contractuelles, ce qui peut déjà être le cas pour les contrats soumis au droit chinois.

Pour l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, ces dispositions sont jugées encore parcellaires puisqu’elles ne toucheront que les établissements recevant des touristes chinois, qui appartiennent à des chaînes d’hôtellerie et ne sont donc pas les plus fragiles, nous rapporte le journal Le Monde.

Par Pauline Vigneron

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