Baptiste de Fresse de Monval, avocat associé chez Oplus et Maire apparenté EELV de la commune de Margny-sur-Matz (60), plaide pour la prise en compte d’un critère écologique dans l’adoption des plans de cessions, à côté de l’apurement du passif, la pérennité de l’activité et la préservation de l’emploi. Un critère qui aurait pu inverser le sort de certains dossiers.
Et si à côté des critères de maintien de l’emploi, d’apurement du passif et de pérennité de l’activité, il ne fallait pas ajouter un quatrième critère écologique ? Au-delà des considérations politiques, à partir du moment où l’Etat français n’est plus en capacité d’assurer à l’ensemble de ses concitoyens et de ses entreprises les ressources énergétiques suffisantes pour vivre ou exercer leur activité économique, la question de l’intégration d’un critère écologique, bien commun et bien rare, peut se poser. Ainsi, l’avocat plaide pour que, par exemple, face à « deux projets qui sauvegardent le même nombre d’emplois de façon pérenne, ce ne soit pas forcément celui qui offre le prix de cession le plus élevé qui soit retenu mais celui qui s’intègre dans le cadre des objectifs d’un plan national qui serait mis en place sur la question écologique ».
