Mayday lance, le 5 octobre prochain à 8h30, son cycle Mayday learning avec une première conférence sur le thème « Blockchain et restructuring ». Pour y répondre, Cédric Dubucq, avocat associé chez Bruzzo Dubucq interviendra aux côtés de Charlotte Fort, Administrateur judiciaire associée, FHB, Fabien Aufrechter, Head of Havas Blockchain, Florent Berckmans, Associé Eight Advisory et Cyprien de Girval, Président Mayday. L’occasion d’évoquer les enjeux de la matinée.
Pourriez-vous vous présenter et présenter votre activité ?
Bruzzo Dubucq est spécialisé en restructuration, contentieux, et en fiscalité. Nous sommes principalement présents à Aix, mais aussi à Paris, Bruxelles et Genève. Je pilote les deux premiers pôles avec mes autres associés. La blockchain est une technologie et n’est pas considérée au sein de notre bureau comme un département a part entière. Toutefois, nous conseillons une partie de l’écosystème (fonds, entreprises, grands groupes, états) sur leurs problématiques juridiques liées à cette technologie vertigineuse. Nous allons lancer en novembre prochain une filiale du cabinet qui sera composée d’une équipe de 3 personnes, qui se chargeront de conseiller les clients sur la dimension technique, financière, et commerciale des projets, en dehors du juridique qui est traité par notre structure.
La blockchain et les crypto monnaies obéissent-elles aujourd’hui à une règlementation particulière ?
Oui, et à plusieurs niveaux. Les actifs numériques, et les monnaies digitales sont parfois considérées à juste titre comme un instrument spéculatif. Le code monétaire et financier règlemente une partie de ces sujets à la faveur de l’article L54-10 -1.
Les titres financiers peuvent également circuler légalement sur la blockchain depuis l’ordonnance du 24 décembre 2018. Les levées de fonds via ICO bénéficient également d’un cadre établi par la loi PACTE. Les prestataires sont également pour certains d’entre eux, être soumis à l’agrément PSAN.
Cette règlementation « dure » n’exclut pas des dispositifs plus souples qui devraient arriver rapidement, comme, par exemple, l’admission de la blockchain comme moyen de preuve.
La blockchain est présentée comme une technologie révolutionnaire. Pensez-vous que cette technologie puisse trouver des applications au service des restructurations d’entreprises et à l’inverse soulèvent-elles également des problématiques particulières ?
Oui, et à plusieurs niveaux. Les crypto-actifs sont des actifs disponibles et techniquement insaisissables. Ils devront être appréhendés demain par les AJ/MJ, conseils, et juridictions.
Quid de la conversion de la trésorerie en stable coin par rapport à la période suspecte ?
Verra-t-on demain des mandataires/conciliateurs utiliser la blockchain pour proposer de convertir la dette en obligations convertibles, ou en produits, financiers ou en droit à acquérir, via l’émission de jetons ?
Le smart contract est également une solution permettant de chainer les différentes procédures, que ce soit la déclaration du passif, les revendications, les cessions, etc…
Les sujets ne manquent pas et l’humilité commande de préciser que ces sujets évoluent à une vitesse très importante, et les quelques observations d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain.
Propos recueillis par Cyprien de Girval
