rebond

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs : Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé lors de la soirée des Re.Strat Awards la suppression de l’indice 050 de la Banque de France. Une mesure discutée dans le cadre de la commission Rebond de la loi PACTE qui doit être actée par voie réglementaire.

L’indice 050 de la Banque de France est l’une des trois valeurs de cotation d’un dirigeant réalisée par la Banque de France, qui s’applique :

  • aux entrepreneurs individuels ayant connu une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, lorsqu’un plan de sauvegarde, de redressement par voie de continuation ou de cession a été arrêté;
  • aux personnes physiques exerçant ou ayant exercé une fonction de représentant légal dans deux entreprises qui ont fait chacune l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de 5 ans, sauf si ces entreprises font l’objet d’un jugement commun ou d’une extension de jugement.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté globale de déstigmatisation de l’échec et d’instauration d’un « droit à l’erreur » du chef d’entreprise qui peut désormais envisager de rebondir plus facilement. Cette mesure participe d’un mouvement qui vise à libérer les énergies, en vue de favoriser la création et le développement des entreprises en France.

Par Bastien de Breuvand

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