Le groupe NOW, Network of Women, invite les professionnelles du restructuring à une table ronde sur un sujet d’actualité important : Les comités de créanciers selon la proposition de Directive, une innovation nécessaire ou un mécanisme superflu ? Cet événement s’inscrit dans le cadre des discussions en cours sur l’harmonisation du droit de l’insolvabilité à Bruxelles et vise à apporter un éclairage d’expertes sur les enjeux de cette évolution réglementaire.
Rendez-vous est donné aux femmes, qu’elles soient membres ou non de TMA France, ainsi qu’aux collègues de membres de TMA France et clients :
Le 12 mars 2025 à 19h
Cabinet d’avocats BMH Avocats
29 rue du Faubourg St-Honoré, 75008 Paris
Adoptée en date du 7 décembre 2022, la proposition de Directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit de l’insolvabilité prévoit, en son titre VII, la création de comités de créanciers chargés de représenter la collectivité des créanciers. Ce dispositif constitue-t-il une amélioration nécessaire ou un mécanisme superflu ?
La table ronde dont la modération sera assurée par Kenza Amar sera composée de Marie-Hélène Monserie-Bon, Amélie Dorst, Julia Ruth et Lou Flechard.
Ces praticiennes discuteront sur la question de savoir si l’introduction en droit français de comités de créanciers, telle que prévue par la proposition de Directive, serait un avantage ou serait, au contraire, inutile voire contreproductive, compte tenu des organes existants.
Inscriptions : Pour participer, inscrivez-vous via le lien suivant : Lien d’inscription.
- Participation gratuite pour les membres de TMA France, UK ou autre Chapter.
- 30€ pour les non-membres.
Par Agathe Caquineau
