Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce de Lyon a arrêté le plan de sauvegarde de BCM Energy dans le cadre de sa procédure de sauvegarde accélérée ouverte quelques semaines plus tôt, le 19 janvier 2022 ensuite de la procédure de Conciliation menée avec succès par Me Ludivine SAPIN. Soumise à la nouvelle législation, cette procédure a permis la mise en place des fameuses classes de parties affectées issues de l’ordonnance du 15 septembre 2021 dont l’application après avoir été tant commentée était très attendue.
L’adoption du plan de sauvegarde de BCM Energy qui a une activité d’agrégation et de sourcing d’énergie s’inscrit dans le cadre d’une restructuration plus globale du groupe qui a notamment été fortement impacté par les hausses importantes du prix de l’énergie. Les actifs de la société Oui Energy, société sœur qui était également la principale cliente de BCM Energy ont fait l’objet d’un plan de cession au profit de la société MINT. En effet, le plan de sauvegarde initialement envisagé n’a pas pu recueillir une adhésion suffisamment large de la part de ses principaux créanciers. Près de la moitié de ses effectifs ont été repris et une partie a également été reclassée chez BCM Energy.
